Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société COTE GARRIGUE au capital de 12196 euros dont le siège social est à 13770 VENELLES, 88 avenue des logissons, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de AIX EN PROVENCE sous le numéro1998B00915 ci-après dénommée COTE GARRIGUE et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de COTE GARRIGUE dénommée ci-après « l'acheteur ».

1° Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre COTE GARRIGUE. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de COTE GARRIGUE., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par COTE GARRIGUE qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2° Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Coté Garrigue. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; Les photographies du catalogue, non contractuelles, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3° Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. COTE GARRIGUE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Les frais de livraison sont indiqués en supplément avant la validation de commande.

4° Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les frais de livraison hors France Métropolitaine font l'objet d'un devis séparé, la livraison ne se fera qu'après acceptation et règlement de la facture, y compris les frais de livraison.

5° Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

1° remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

2° remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

3° valider sa commande après l'avoir vérifiée;

4° effectuer le paiement dans les conditions prévues;

5° confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation, par double clic, vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6° Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Afin de comprendre au mieux les désirs du consommateur et pour y répondre de façon positive il nous expliquera ou se situe l’objet de son mécontentement.

Seuls seront repris les produits retournés dans leur emballage d’origine, intacts et en état de revente. Tout produit abimé et dont l’emballage aura été détérioré sera ni repris ni échangé ni remboursé.

Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande.

7° Livraisons

La livraison sera effectuée dans un délai de 30 jours maximum.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par COTE GARRIGUE, prend physiquement possession de ces biens.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

8° Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera. Toutes les réclamations, demandes d'échange doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Coté Garrigue, 88 avenue des logissons 13770 VENELLES France dans le délai de trente jours de la livraison.

9° Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de COTE GARRIGUE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de COTE GARRIGUE.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de COTE GARRIGUE

10° Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Coté Garrigue se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à COTE GARRIGUE. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

10° Archivage ? Preuve

COTE GARRIGUE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de COTE GARRIGUE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

11° Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.